Ce que le débat fiscal oublie de mesurer
« Le capital est sous-taxé. Il suffirait de le taxer davantage pour soulager le travail. » L’argument est partout. Il repose pourtant sur une comparaison tronquée.
Le livre suit le rendement du capital depuis son origine jusqu’au pouvoir d’achat qu’il laisse réellement à son détenteur : impôt des sociétés, précompte mobilier, taxes patrimoniales, frais, inflation et, finalement, droits de succession.
d’un rendement comptable de 7,2 % avant impôt des sociétés ne devient pas du pouvoir d’achat pour l’investisseur : il reste 1,91 % réel net.
Un impôt annuel additionnel de 2 % sur la fortune suffirait, à lui seul, à absorber intégralement le rendement réel net du scénario central.
d’érosion après vingt ans et transmission à un enfant unique, pour un portefeuille en gestion discrétionnaire.
Le coin fiscal complet du travail face au seul précompte mobilier : une chaîne entière opposée à l’un de ses maillons.
L’érosion économique n’est pas un taux d’imposition : c’est la part d’un rendement de départ qui ne se transforme pas en pouvoir d’achat réel, après les prélèvements, les frais et l’inflation compris dans le périmètre considéré.
Ce livre ne défend pas les plus fortunés. Il montre que la fiscalité du capital ne touche pas seulement les patrimoines déjà constitués, mobiles, diversifiés et bien conseillés, mais aussi ceux qui cherchent encore à se constituer un patrimoine par l’épargne et l’investissement.
En concentrant le débat sur les très grandes fortunes, on risque d’occulter une question plus large : dans quelle mesure la fiscalité actuelle permet-elle encore la formation de nouveaux patrimoines ?
À partir du cas de la Belgique, les auteurs éclairent un débat qui traverse toute l’Europe. Leur diagnostic rappelle une réalité trop souvent évacuée : on ne peut durablement alléger le travail en reportant toujours davantage la charge sur le capital sans s’interroger aussi sur le niveau et l’efficacité de la dépense publique.
Un travail d’économie appliquée qui privilégie des outils de mesure simples, des hypothèses explicites et des objections anticipées plutôt que contournées. Il se lit à deux niveaux : le détail des calculs pour qui veut tout vérifier, les tableaux de synthèse et les conclusions pour qui préfère suivre le raisonnement.
Quatorze extraits, cités tels qu’ils figurent dans le livre, avec leur pagination.
Prenons, à titre purement illustratif, un actif perpétuel rapportant chaque année 4 euros. Si le rendement exigé est de 4 %, il vaut 100. Si ce rendement tombe à 2 %, toutes choses égales par ailleurs (croissance, risque et liquidité notamment), sa valeur théorique passe à 200. Le patrimoine a doublé mais le revenu annuel n’a pas bougé : il reste à 4. Si l’on regarde seulement le stock de patrimoine, on conclut à un enrichissement spectaculaire. Si l’on regarde le flux de revenu, on constate que rien n’a changé.
Prenons deux personnes ayant chacune un patrimoine estimé à 10 millions d’euros. La première détient un portefeuille de 10 millions d’euros en actions cotées très liquides. Si elle doit payer un impôt de 1 %, soit 100 000 euros, elle peut vendre une petite partie de son portefeuille. La seconde détient une entreprise familiale estimée à 10 millions d’euros, mais cette entreprise ne distribue que 80 000 euros de dividendes par an parce qu’elle réinvestit le reste. Si cette personne doit payer 100 000 euros d’impôt annuel sur la fortune, son revenu liquide ne suffit pas. […] Une fiscalité qui ignore la liquidité confond richesse estimée et capacité immédiate de paiement.
Prenons un investisseur possédant un portefeuille de 1 000 000 d’euros qui rapporte 2 % réels par an avant cette taxe, soit 20 000 euros. Une taxe annuelle de 0,30 % sur le stock représente 3 000 euros, soit 15 % de ce rendement. Une taxe de 1 % en absorbe la moitié ; une taxe de 2 % l’absorbe intégralement. Ces ratios ne signifient pas que le stock serait une assiette juridiquement illégitime ni que l’impôt serait nécessairement confiscatoire au sens du droit. Ils montrent qu’un taux apparemment faible peut absorber le revenu économique de l’actif et obliger son détenteur à vendre, à s’endetter ou à mobiliser d’autres ressources.
Supposons un épargnant qui place 100 000 euros dans une obligation d’État rapportant 3,5 % nominalement. Il reçoit 3 500 euros d’intérêts. Avec un précompte mobilier de 30 %, le rendement nominal net tombe à 2,45 %. Après correction d’une inflation de 2,2 %, le rendement réel net n’est plus que d’environ 0,24 %, soit environ 245 euros. L’érosion économique atteint ainsi 93 %, soit (3,5 − 0,24) / 3,5 : la fiscalité et l’inflation absorbent la quasi-totalité du rendement nominal brut. L’obligation peut être réputée sans risque de défaut en termes nominaux, mais elle n’est clairement pas sans risque en pouvoir d’achat.
C’est ici que le vocabulaire du « rentier » devient trompeur. La figure d’un détenteur de capital qui s’enrichirait mécaniquement sans supporter de risque correspond extrêmement mal aux rendements actuels des placements sûrs après fiscalité et inflation. À court terme, un placement souverain à un an offrant un rendement nominal de 2,5 % tombe même en territoire réel négatif après précompte et inflation, soit −0,44 % […]. En ce sens, le rentier sans risque a disparu.
Pour rappel, dans le scénario sans transmission étudié précédemment, la liquidation du portefeuille après vingt ans conduit à un rendement réel net annualisé compris entre 2,91 % et 3,25 %, soit une érosion prospective conditionnelle de 59,4 % à 61,9 %. […] Dans ce scénario sur vingt ans, l’érosion prospective conditionnelle, d’environ 59 % à 62 % avant transmission, atteint 78 % à 84 % après application des droits de succession (tableau 13). Le rendement réel net transmis demeure légèrement positif à vingt ans, mais il ne représente plus qu’environ 1,2 % à 1,7 % par an.
L’exemple d’un appartement valant 400 000 euros l’illustre. Avec les hypothèses centrales, le flux nominal net de trésorerie atteint environ 11 500 euros avant emprunt et travaux dépassant la réserve retenue. Ce montant peut être consommé, épargné ou affecté au remboursement d’une dette. Après constitution d’une réserve économique de 6 000 euros pour l’usure, l’entretien lourd et les rénovations futures, il ne reste toutefois qu’environ 5 500 euros de rendement économique nominal. Une fois ce montant exprimé en pouvoir d’achat, le rendement économique de période devient négatif. La hausse théorique de valeur de 12 000 euros correspondant à une appréciation de 3 % reste, quant à elle, latente et incertaine : elle ne procure aucune liquidité tant que le bien n’est ni vendu ni refinancé.
Le logement locatif moyen décrit ici n’est donc pas un coffre rempli de liquidités. Sa valeur constitue un indice de richesse ; son loyer net mesure la capacité de paiement courante ; sa dépréciation réduit l’enrichissement économique ; sa plus-value future demeure une espérance ; et sa transmission peut déclencher un prélèvement terminal important. Une fiscalité cohérente doit distinguer ces différentes dimensions plutôt que de les ramener à la seule valeur de marché du bien.
À titre purement mécanique, un capital de 100 capitalisé à 7 % par an pendant vingt ans devient environ 387 ; à 2 %, il ne devient qu’environ 149. La capitalisation joue dans les deux cas mais elle ne peut rien contre la faiblesse du taux qui se capitalise. Si le rendement réel net disponible après impôts, frais et inflation est faible, c’est ce taux qui détermine l’accumulation réelle du patrimoine. […] La question centrale n’est donc pas seulement de savoir si la capitalisation joue ; elle joue toujours. La vraie question est : quel rendement net reste-t-il à capitaliser ?
La fiscalité lourde sur le capital ne pénalise donc pas seulement les patrimoines existants ; elle affaiblit surtout la capacité des nouvelles générations à construire leur propre sécurité patrimoniale. C’est ici que le problème devient social autant qu’économique. Une société dans laquelle l’investissement net rapporte trop peu après impôts, frais et inflation devient une société où la protection familiale dépend davantage de l’héritage que de l’effort d’épargne et de la prise de risque productive. Autrement dit, plus il devient difficile de constituer un patrimoine nouveau, plus la sécurité patrimoniale se transmet au lieu de se construire.
Le sommet de la distribution constitue la partie la plus visible de l’iceberg. Ce que l’on voit, ce sont les patrimoines gigantesques, les plus-values non réalisées et la possibilité de mobiliser la valeur des actifs par l’endettement. Ce que l’on voit beaucoup moins, c’est la compression du rendement supportée par une population beaucoup plus large : le salarié qui investit une fraction de son revenu, l’indépendant qui prépare sa pension, l’entrepreneur de première génération qui réinvestit ses bénéfices ou le ménage qui cherche encore à constituer une épargne productive.
Comptablement, un euro est un euro. Économiquement, tous les euros de revenu ne se valent pourtant pas. Considérons deux personnes qui disposent de 100 000 euros de revenu. La première est un haut fonctionnaire et perçoit une rémunération prévisible sans avoir engagé son patrimoine pour l’obtenir. La seconde est un entrepreneur qui a investi son capital dans son entreprise, peut le perdre, a éventuellement connu plusieurs années de revenus faibles ou nuls et ignore ce qu’elle gagnera l’année suivante. Le montant observé est identique ; les conditions dans lesquelles il a été obtenu ne le sont pas.
Ce constat ne permet toutefois pas de conclure que le capital serait insuffisamment taxé. Une comparaison fréquemment utilisée oppose le coin fiscal complet de 52,5 % sur le travail au précompte mobilier de 30 % sur les dividendes ou les intérêts. Elle met en regard deux mesures qui ne couvrent pas le même périmètre. […] Comparer le coin fiscal complet du travail au seul précompte revient néanmoins à opposer une chaîne entière à l’un de ses maillons.
Troisièmement, les moins-values sont-elles intégralement déductibles ? Une fiscalité du capital qui taxe les gains sans permettre une imputation complète des pertes transforme l’État en associé asymétrique : il participe aux succès mais pas aux échecs. Ce mécanisme est particulièrement pénalisant pour le capital à risque.
[…] signale une coupure dans la citation.
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« Une économie développée n’a pas besoin d’une fiscalité qui oppose le travail au capital, mais d’une architecture fiscale qui leur permette de produire davantage ensemble. »Synthèse, p. 22 Lire le livre
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« Cet indicateur ne constitue ni un taux d’imposition ni une attribution définitive de l’incidence économique de chaque prélèvement : il mesure une déperdition, celle qui sépare un rendement affiché du pouvoir d’achat qu’il procure vraiment. » (p. 24)
Il part du cas belge, laboratoire particulièrement révélateur, mais les mécanismes mis en lumière valent pour toute économie ouverte où l’on envisage de déplacer la charge fiscale du travail vers le capital. La France, la Suisse, la Norvège, les Pays-Bas et la Suède y sont également étudiés.
Non. Le lecteur qui souhaite vérifier chaque résultat trouvera le détail des hypothèses et des calculs dans les chapitres 3, 4 et 7 ; celui qui préfère suivre le raisonnement peut s’appuyer sur la synthèse, les tableaux récapitulatifs et les conclusions.
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